Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Formalités accessibles en ligne pour les associations

Fiches pratiques les plus consultées

Formalités administratives

• Déclaration,
• Immatriculation,
• Statuts,
• Modification - dissolution,
• Agrément…

Fonctionnement

• Dirigeants,
• Bénévoles,
• Constitution de partie civile,
• Organisation d’un événement…

Financement

• Subventions,
• Dons,
• Activités commerciales…

Associations spécifiques et fondations

• Fondations,
• Associations de parents d’élèves,
• Associations de propriétaires,
• Associations de consommateurs…

Questions - réponses

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Comment se renseigner sur une association ?
• Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

• Création d'une association (e-création)
• Modification d'une association (e-modification)
• Consulter les annonces des associations et fondations
• Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

• Je crée une association
• L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

• Création d'une association (e-création)
• Modification d'une association (e-modification)
• Consulter les annonces des associations et fondations
• Dissolution d'une association (e-dissolution)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises

Fiches pratiques les plus consultées

Création - Cessation

• Auto-entrepreneur,
• Formalités,
• Fonds de commerce,
• Modification,
• Reprise…

Gestion - Finances

• Facturation,
• Marchés publics,
• Bail commercial,
• Financement,
• Comptabilité,
• Dépôt de bilan…

Fiscalité

• Micro-entreprise,
• TVA,
• CFE,
• Taxes - Contributions,
• Crédits d’impôt,
• Taxes locales…

Ressources humaines

• Embauche,
• Contrats,
• Rupture conventionnelle,
• Déclarations sociales,
• Licenciement…

Vente - Commerce

• Soldes,
• Prix,
• Enseignes,
• Restauration,
• Import - export,
• Litiges,
• Vente en ligne…

Secteurs

• Tourisme,
• BTP,
• Agriculture,
• Poids lourds,
• Taxi,
• Édition,
• Artistes,
• Sécurité, …

Comment faire si…

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

• Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
• Consulter votre calendrier fiscal
• Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
• Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
• Faire une estimation de l'indemnité ou de l'allocation d'activité partielle
• Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique

Tous les services en ligne

Questions - réponses

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

• Connaître les aides de l'État et des collectivités territoriales pour les entreprises
• Consulter votre calendrier fiscal
• Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
• Calculer les cotisations sociales pour l'embauche de votre 1er salarié
• Estimer le montant de votre indemnisation en cas d'activité partielle
• Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io