Menu Fermer

Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises

 

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dossier

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

Déclaration de la TVA

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus