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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

Outil de recherche

Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

 

 

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