Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

• Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
• Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice
• Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

• <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a>  
• <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank">Liste des fondations d'entreprise</a>