Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes :

Situation personnelle
Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement
Reprise d'activité après une cessation temporaire
Mise en location gérance ou en gérance par mandat
Transfert
Renouvellement du maintien provisoire au RCS
Modification avec radiation au RCS
Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM
Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS

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Ministère chargé de l'économie

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Particuliers

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes :

Situation personnelle
Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement
Reprise d'activité après une cessation temporaire
Mise en location gérance ou en gérance par mandat
Transfert
Renouvellement du maintien provisoire au RCS
Modification avec radiation au RCS
Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM
Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS

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