Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise individuelle (<a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R60655">EI</a>, <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R24384">EIRL</a>, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent respecter certaines formalités pour être enregistrées au <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R24403">RCS</a>.
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
<span class="miseenevidence">Entrepreneur</span> : nom de naissance ou d'usage, nationalité, domicile, prénom, statut du conjoint collaborateur ou salarié
<span class="miseenevidence">Établissement</span> : transfert d'établissement, ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
