Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Impossible de trouver la fiche : R39241.xml
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Impossible de trouver la fiche : R39241.xml
Formalités accessibles en ligne pour les entreprises
Formulaire
Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) (Formulaire 15246*01)
Vérifié le 20/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l'approbation d'un Ad'AP pour la mise en accessibilité :
- d'un seul ERP sur plusieurs périodes
- de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes
- ou d'une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période.