Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Formalités accessibles en ligne pour les entreprises
Fiche pratique
Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation, un équipement, sans discrimination. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
Et aussi
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Secteurs d'activité
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée
Ministère chargé de l'environnement