Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
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Formalités accessibles en ligne pour les associations
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Formalités accessibles en ligne pour les entreprises
Formulaire
Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - Micro-entreprises (Formulaire 14109*09)
Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)