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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

Dossier

Travaux

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

 

 

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