Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
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