Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Dossier

Naissance

Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

Démarches devant un notaire et en justice

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Téléservice
Demande de rectification d'un acte d'état civil

Formulaire
Déclarer une naissance (Ameli)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Nom et prénom

Papiers - Citoyenneté
Autorité parentale

Famille
Santé de l'enfant

Social - Santé
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Papiers - Citoyenneté

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Formalités accessibles en ligne pour les entreprises

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