Les personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d'imposition peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.
Le régime comptable simplifié consiste à enregistrer les créances et les dettes uniquement à la clôture de l'exercice.
Les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants peuvent simplifier la présentation comptable : bilan et compte de résultat simplifiés. De plus, les micro-entreprises n'ont pas l'obligation d'établir d'annexe.
Conditions pour la présentation comptable simplifiée | Micro-entreprises | Petites entreprises | Moyennes entreprises |
Total du bilan inférieur à | <span class="valeur">350 000 €</span> | <span class="valeur">6 000 000 €</span> | <span class="valeur">20 000 000 €</span> |
Chiffre d'affaires inférieur à | <span class="valeur">700 000 €</span> | <span class="valeur">12 000 000 €</span> | <span class="valeur">40 000 000 €</span> |
Nombre moyen de salariés permanents | 10 | 50 | 250 |
Simplification | - Bilan et compte de résultat simplifiés - Dispense de l'annexe | Bilan et compte de résultat simplifiés | Bilan et compte de résultat simplifiés |
Le bilan simplifié doit notamment indiquer les informations suivantes :
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Actif immobilisé (fonds de commerce, équipement informatique, immobilier par exemple)
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Actif circulant (stocks en cours, acomptes versés sur commande, créances sur les clients, etc.)
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Capitaux propres
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Charges et produits constatés d'avance
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Provisions
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Dettes (emprunts, avances et acomptes sur commandes en cours, fournisseurs)
Le compte de résultat simplifié doit préciser notamment les charges d'exploitation (impôts, salaires, etc.) et les produits d'exploitation (ventes réalisées par exemple).
Par exception, certaines catégories d'entreprises ne peuvent bénéficier de ces allégements : établissements bancaires, entreprises d'assurances et mutuelles, sociétés cotées et organismes faisant appel à la générosité publique, etc.
Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise doit tenir une <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F23266">comptabilité allégée</a>.