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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 

 

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