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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

Formulaire

Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (5-15 ans) (Formulaire)

Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises