Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Impossible de trouver la fiche : R59461.xml
Formalités accessibles en ligne pour les entreprises
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