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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

Formulaire

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises