Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
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Formalités accessibles en ligne pour les associations
Formulaire
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formalités accessibles en ligne pour les entreprises
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