Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
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Formalités accessibles en ligne pour les associations
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Formalités accessibles en ligne pour les entreprises
Service en ligne
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Vérifié le 11/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.