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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

Formulaire

Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux <span class="expression">associations loi 1901</span> à compléter et à adapter

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

 

 

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