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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

Formulaire

Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*05)

Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information n°50742#05.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises

 

Formulaire

Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*05)

Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information n°50742#05.

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :