Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Formulaire
Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*10)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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Formalités accessibles en ligne pour les entreprises
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