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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

Formulaire

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

 

 

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