Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Formulaire
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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