Menu Fermer

Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Pour en savoir plus

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises