Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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Formalités accessibles en ligne pour les entreprises
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