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Dossier

Taxes foncières

Vérifié le 25/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
• Taxes pour frais de chambre consulaire
• Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

• Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?

• Comment est fixée la valeur locative d'un local professionnel ?

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