Menu Fermer

Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

Question-réponse

Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises