Traitement indiciaire dans la fonction publique 

Votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également <span class="expression">traitement de base</span>).

Votre traitement indiciaire dépend de votre <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F12344">grade et de l'échelon</a> que vous détenez dans ce grade.

Chaque grade comprend un nombre d'échelons fixé par décret.

À chaque échelon correspond un indice brut (IB).

À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043341340" target="_blank">barème</a> défini par décret.

Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s'échelonnent de 203 à 830.

C'est l'indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire.

Votre traitement indiciaire est majoré de <span class="valeur">25 %</span> si vous êtes fonctionnaire d’État ou hospitalier affecté dans l'un des territoires d'outre-mer suivants :

• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
• La Réunion
• Saint-Barthélemy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon.

Votre traitement indiciaire est majoré de <span class="valeur">40 %</span> si vous êtes fonctionnaire d'État ou hospitalier affecté à Mayotte.

Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/connaitre-point-dindice" target="_blank">valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100</a> .

Cette valeur est fixée par décret.

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à <span class="valeur">5 820,04 €</span>.

Votre traitement indiciaire brut <span class="miseenevidence">annuel</span> est calculé de la manière suivante :

<span class="expression">Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100.</span>

Votre traitement indiciaire brut <span class="miseenevidence">mensuel</span> est égal à :

<span class="expression">Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200.</span>

Si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 352, soit <span class="valeur">20 486,54 €</span> par an, <span class="valeur">1 707,21 €</span> par mois.

Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, le montant du traitement minimum est réduit proportionnellement à votre durée de travail.

De plus, si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieure au montant du <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R31127">Smic</a> brut, soit <span class="valeur">1 645,58 €</span>.

Si c'est le cas, vous percevez une indemnité différentielle pour vous assurer une rémunération de base brute mensuelle au moins égale au Smic brut.

La rémunération brute prise en compte qui doit être au moins égale au Smic se compose de votre traitement indiciaire brut, et si vous en bénéficiez, de vos avantages en nature.

Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, l'indemnité différentielle est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Si vous <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F486">travaillez à temps partiel</a>, l'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

L'indemnité différentielle est aussi réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire lors des périodes d’absence pendant lesquelles le traitement indiciaire est réduit (en cas de <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=N512">congé de maladie</a> rémunéré à demi-traitement par exemple).

L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2020, vous bénéficiez d'un complément de traitement indiciaire si vous êtes fonctionnaire hospitalier, territorial ou de l'État, non médical, et travaillez dans l'un des établissements suivants :

• Établissement public de santé (sauf service et établissement social et médico-social)
• Groupement de coopération sanitaire
• Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
• Hôpital des armées
• Institution nationale des Invalides

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2021, vous bénéficiez d'un complément de traitement indiciaire si vous êtes fonctionnaire hospitalier, territorial ou de l'État, non médical et travaillez dans l'un des établissements suivants :

• Établissement ou service social et médico-social rattaché à un établissement public de santé ou relevant d'un établissement public gérant un ou plusieurs Ehpad de la fonction publique hospitalière
• Groupement d'intérêt public (GIP) remplissant les 3 critères suivants : le groupement exerce principalement une activité en lien direct avec la prise en charge de patients ou de résidents ; au moins l'un des établissements membres du GIP est un établissement public de santé ou un Ehpad de la fonction publique hospitalière ; l'activité principale du groupement bénéficie majoritairement à un établissement public de santé ou à un Ehpad
• Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) comprenant un ou plusieurs Ehpad de la fonction publique hospitalière
• Établissement expérimental financé par l'Assurance maladie qui accueille des personnes âgées

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2021, vous bénéficiez d'un complément de traitement indiciaire si vous exercez les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien, d'auxiliaire de puériculture, de diététicien, d'aide médico-psychologique, d'auxiliaire de vie sociale, d'accompagnant éducatif et social dans l'un des établissements suivants :

• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
• Établissement ou service médico-social, non rattaché à un établissement de santé ou à un Ehpad, prenant en charge des personnes handicapées et financé entièrement ou en partie par l'Assurance maladie
• Établissement ou service qui assure l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des addictions, lit halte soins santé, lit d'accueil médicalisé ou appartement de coordination thérapeutique.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2021, vous bénéficiez d'un complément de traitement indiciaire si vous suivez des études favorisant la promotion professionnelle et préparant aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social.

Le complément de traitement indiciaire est versé chaque mois.

Il est réduit dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en cas de temps partiel ou d’absence entraînant une réduction du traitement indiciaire, par exemple en cas de congé de maladie à demi-traitement).

Si vous travaillez dans plusieurs établissements, le complément de traitement indiciaire est calculé, par chaque établissement, en proportion de votre temps de travail dans l'établissement concerné.

Le complément de traitement indiciaire n'est pas pris en compte pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.

Le montant du complément de traitement indiciaire est fixé à 49 points d'indice majoré depuis le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2020, soit <span class="valeur">237,65 €</span> bruts à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022.

Le montant brut du complément de traitement indiciaire est revalorisé dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire en fonction de la valeur du point d'indice.

Le complément de traitement indiciaire est soumis aux mêmes <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F468">cotisations</a> que le traitement indiciaire (cotisations retraite de base : <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R36488">SRE</a> ou <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R31192">CNRACL</a>et <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R31257">CSG</a>et <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R31258">CRDS</a>).

Le complément de traitement indiciaire ouvre droit à un supplément de pension. Ce supplément de pension est accordé aux pensions de retraite versées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2020.

Pour en bénéficier, vous devez avoir perçu le complément de traitement indiciaire au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant votre départ en retraite.

Le complément de traitement indiciaire pris en compte pour le calcul du supplément de pension est le montant correspondant au nombre de points d'indice majoré le plus élevé que vous avez perçu au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant son départ en retraite (24 ou 49 points).

Ce supplément de pension est calculé de la même manière que la retraite :

<span class="expression">Complément de traitement indiciaire x <span class="valeur">75 %</span> x (nombre de trimestres et de bonifications liquidables / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein)</span>

Le supplément de pension est revalorisé dans les mêmes conditions que la pension de retraite.