Menu Fermer

Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 10/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises