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Fiche pratique

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il sert aussi à payer les charges d'énergie si vous êtes logé dans certains établissements (par exemple, Ehpad) ou en <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R17848">logement-foyer</a>. Enfin, il vous permet de payer certains travaux ou dépenses énergétiques. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R24408">TTC</a>.

Le chèque énergie sert à vous aider à <span class="miseenevidence">payer les dépenses suivantes :</span>

  • <span class="miseenevidence">Factures d'énergie et achat de combustible</span> (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
  • <span class="miseenevidence">Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer)</span>, si vous êtes logé dans un <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R17848">logement-foyer</a> ou dans un autre établissement. Les établissements concernés sont les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ou non (<a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F763">Ehpad</a> ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
  • <span class="miseenevidence">Certains travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement</span>

Ces travaux ou dépenses sont les suivants :

  • Chaudière à granulés
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
  • Chauffage solaire
  • Chaudière à bûches
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Chauffe-eau solaire
  • Poêle à granulés
  • Poêle à bûches
  • Foyer fermé, insert
  • Équipement solaire hybride
  • Chaudière à gaz très haute performance
  • Réseaux de chaleur ou de froid
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Pompe à chaleur air-air
  • Installation d'un thermostat avec régulation performante
  • Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
  • Ventilation mécanique simple flux
  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
  • Isolation des murs par l'extérieur
  • Isolation des murs par l'intérieur
  • Isolation des toitures terrasses
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des combles perdus
  • Isolation d'un plancher bas
  • Audit énergétique

Ils doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement (RGE).</span>

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

 Attention :

le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.

Le chèque énergie est attribué <span class="miseenevidence">sous conditions de ressources</span>.

Pour pouvoir en bénéficier, le <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR) annuel</a> de votre <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R42872">ménage</a> doit être inférieur à <span class="valeur">10 800 €</span> par unité de consommation (UC).

  À savoir

l'UC sert à calculer votre consommation sachant qu'une personne correspond à 1 UC, que la 2<Exposant>e</Exposant> personne correspond à 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire.</span> En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.

Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).

C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque énergie est envoyé une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement).

Le montant du chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R24408">TTC</a>.

Ce montant varie en fonction du <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> de votre <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R42872">ménage</a> et de votre consommation calculée en UC.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

Ménage

RFR inférieur à <span class="valeur">5 600 €</span> par UC

RFR de <span class="valeur">5 600 €</span> à <span class="valeur">6 700 €</span> par UC

RFR de <span class="valeur">6 700 €</span> à <span class="valeur">7 700 €</span> par UC

RFR de <span class="valeur">7 700 €</span> à <span class="valeur">10 800 €</span> par UC

1 personne (correspond à 1 UC)

<span class="valeur">194 €</span>

<span class="valeur">146 €</span>

<span class="valeur">98 €</span>

<span class="valeur">48 €</span>

2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)

<span class="valeur">240 €</span>

<span class="valeur">176 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="valeur">63 €</span>

2 personnes + 1 personne et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)

<span class="valeur">277 €</span>

<span class="valeur">202 €</span>

<span class="valeur">126 €</span>

<span class="valeur">76 €</span>

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

Simulateur
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du logement

    • Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :

      • Vous payez en ligne sur le <a href="https://chequeenergie.gouv.fr/" target="_blank">site dédié au chèque énergie</a> en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client
      • Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.

      Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

      Cette demande peut être faite de 2 manières :

      • Soit en ligne sur le <a href="https://chequeenergie.gouv.fr/" target="_blank">site dédié au chèque énergie</a>
      • Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur

      Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

        À savoir

      si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.

    • Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.

        À savoir

      si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.

  • Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

      À savoir

    si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.

  • Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Votre chèque énergie est valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission</span>.

Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

Oui, le chèque énergie est cumulable avec le dispositif <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>.

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Et aussi

Pour en savoir plus

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises