Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

Oui, pendant vos congés annuels, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique.

Les <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F1648">activités accessoires cumulables avec un emploi public</a> sont limitativement énumérées par la loi. Elles varient selon que vous travaillez à <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F13975">temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet</a>.

La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.

L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.

L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.

L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :

• L'intérêt du service le justifie
• Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a été accordée sont erronées
• L'activité n'est plus accessoire.