Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères

Vous devez déclarer les <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R2597">rentes viagères à titre gratuit</a> reçues suite à une donation ou un testament.

Elles sont imposées comme des pensions.

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum : <span class="valeur">400 €</span> par pensionné
• Maximum : <span class="valeur">3 912 €</span> par <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>

Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont à déclarer.

Elles sont imposées comme des pensions de retraite.

Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :

• Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
• Régime Préfon
• Contrat Madelin
• Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)
• Plan d'épargne retraite individuel (PERIN)
• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO)

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum : <span class="valeur">400 €</span> par pensionné
• Maximum : <span class="valeur">3 912 €</span> par <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>

Les <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R2218">rentes viagères à titre onéreux</a> sont à déclarer.

Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1<Exposant>er</Exposant> versement de la rente.

La part qui est imposable est la suivante :

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2021 par les membres de votre <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

L'administration fiscale calculera la part imposable.