Artiste-auteur : déclaration d'activité

Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement <span class="miseenevidence">les créateurs d’œuvres d'art </span>et non les techniciens ou artistes-interprète.

Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de <span class="miseenevidence">l'une des œuvres suivantes</span> :

• Écrits littéraires ou scientifiques
• Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
• Compositions musicales avec ou sans paroles
• Chorégraphies et pantomimes
• Œuvres graphiques et d'arts plastiques : peintures, collages, dessins, gravures, sculptures, céramiques, verreries, etc.
• Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces
• Modèles originaux de design
• Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
• Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel
• Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques similaires à la photographie, quel que soit le support utilisé.
• Logiciels informatiques

La déclaration d'activité est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour percevoir les rémunérations déclarées en <span class="miseenevidence"> <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F32105">bénéfices non commerciaux</a> </span> (BNC). Il s'agit des revenus issus des activités suivantes :

• <span class="miseenevidence">Exercice ou cession de droits d'auteurs</span> : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation.

• <span class="miseenevidence">Vente ou location d'œuvres originales</span>
• <span class="miseenevidence">Vente d'exemplaires de l'œuvre</span> par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion
• <span class="miseenevidence">Remise d'un prix pour une œuvre</span> : dans le cadre d'un concours par exemple
• <span class="miseenevidence">Attribution de bourses</span> : bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.
• <span class="miseenevidence">Résidences</span> de conception ou de production d'œuvres
• <span class="miseenevidence">Participation à un jury</span> avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteur
• <span class="miseenevidence">Lecture publique</span> d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'auteur
• <span class="miseenevidence">Présentation orale ou écrite</span> d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'artiste : cela comprend également la présentation du processus de création.
• <span class="miseenevidence">Dédicace</span> assortie de la création d'une œuvre
• <span class="miseenevidence">Conception et animation</span> d'une collection éditoriale originale.
• <span class="miseenevidence">Activités dites accessoires</span> : rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une œuvre.

En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R56949">entrepreneur individuel</a>.

À ce titre, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer votre activité</span> au centre des formalités des entreprises (CFE), c'est-à-dire, à l'<a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R44849">Urssaf</a> <span class="miseenevidence"> dont dépend votre domicile</span>. Un <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F32135">numéro Siren</a> et un <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F33050">code APE</a> (activité principale exercée) vous seront attribués.

La démarche peut être effectuée en ligne, par courrier ou sur place dans votre CFE.