Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident

Lorsque les bagages, vêtements ou objets divers d'un client sont volés ou détériorés dans l'hôtel, l’hôtelier doit indemniser le client concerné.

Ces règles s'appliquent, que les faits aient été commis 

• par les employés de l'hôtel
• ou d'autres clients
• ou d'autres personnes allant et venant dans l'hôtel.

L'indemnisation est égale à la valeur du bien dans l'un des cas suivants :

• En cas de faute caractérisée de l'hôtelier ou d'un de ses employés (c'est-à-dire en cas de négligence ou d'imprudence évidentes)
• Lorsque le bien a été confié à l'hôtelier pour être placés dans le coffre de l'hôtel
• Lorsque l'hôtelier a refusé, sans motif légitime, de le <a href="https://www.inc-conso.fr/content/quest-ce-que-lobligation-de-garde-des-hoteliers-avec-familles-rurales" target="_blank">garder</a>

Dans les autres cas, l'indemnisation est partielle, et plafonnée à 100 fois le prix d'une nuit d'hôtel.

Mais la responsabilité de l'hôtel peut être <a href="https://www.inc-conso.fr/content/ma-voiture-garee-sur-le-parking-de-lhotel-ete-devalisee" target="_blank">atténuée</a> ou écartée en cas d'imprudence du client.

Vous devez prévenir le responsable de l'hôtel et, en cas de vol, faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous devez ensuite adresser une demande d'indemnisation à l'hôtelier par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs des biens endommagés ou volés (preuves d'achat, bons de réparation...).

En cas de refus, vous pouvez <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R2705">mettre en demeure</a> l'hôtelier. Il est conseillé de le faire à l'aide d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez utiliser un modèle de document :

Si cette mise en demeure n'aboutit pas, vous pouvez <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F1422">demander des dommages-intérêts</a> au tribunal :

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

• Pour un litige inférieur ou égal à <span class="valeur">10 000 €</span>, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
• Pour un litige supérieur à <span class="valeur">10 000 €</span>, c'est le tribunal judiciaire.

L'hôtelier est responsable de la sécurité de ses clients. Il doit prévenir tout danger possible et prévisible dans son hôtel.

Si vous êtes victime d'un accident corporel en raison d'un défaut de surveillance ou d'organisation de l'hôtel, vous pouvez exiger une indemnisation.

Mais en cas d'imprudence du client, la responsabilité de l'hôtelier peut ne pas être retenue ou être atténuée.

En cas de <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R38200">force majeure</a> (en cas de foudre par exemple), la responsabilité de l'hôtelier est écartée.

Vous devez adresser une demande d'indemnisation à l'hôtelier.

Il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec avis de réception et d'y joindre tous les justificatifs nécessaires (certificat médical...).

En cas de refus, vous pouvez <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R2705">mettre en demeure</a> l'hôtelier. Il est conseillé de la faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez utiliser un modèle de document :

Si cette mise en demeure n'aboutit pas, vous pouvez <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F1422">demander des dommages-intérêts</a> au tribunal :

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

• Pour un litige inférieur ou égal à <span class="valeur">10 000 €</span>, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
• Pour un litige supérieur à <span class="valeur">10 000 €</span>, c'est le tribunal judiciaire.