Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

Non, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) <span class="miseenevidence">ne peut pas être vendu à un particulier</span>, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=R57283">professionnel de l'automobile</a>.

Il ne peut plus y avoir de mention <Citation>véhicule non-roulant</Citation> sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention <Citation>véhicule non-roulant</Citation> ne peut pas être délivrée.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>
• Vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F1754">retrait de circulation</a>.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F1468">le remettre à un centre VHU agréé</a> s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à 3 roues. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

En cas de cession pour destruction (ou non) à un professionnel de l'automobile, il faut remplir le <a href="https://commune-parentignat.fr/service-public/?xml=F1468">certificat de cession du véhicule</a>.