Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Questions ? Réponses !
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Impossible de trouver la fiche : F1363.xml
Formalités accessibles en ligne pour les entreprises
Impossible de trouver la fiche : F1363.xml