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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

 

Fiche pratique

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise, motif disciplinaire).

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les associations

 

 

 

Formalités accessibles en ligne pour les entreprises

 

Fiche pratique

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise, motif disciplinaire).