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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 — Direction de l'information légale et administrative

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Assurance du propriétaire

     

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