Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 — Direction de l'information légale et administrative

• Certificat de nationalité française (CNF)
• Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
• Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
• Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
• Copie certifiée conforme
• Durée de conservation des papiers

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 — Direction de l'information légale et administrative

• Certificat de nationalité française (CNF)
• Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
• Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
• Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
• Copie certifiée conforme
• Durée de conservation des papiers