Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 — Direction de l'information légale et administrative
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
- Date limite mentionnée sur les produits alimentaires (DLC, DDM, …)
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Questions ? Réponses !
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 — Direction de l'information légale et administrative
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
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