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Vos droits et démarches
Particuliers
Harcèlement
Vérifié le 16/04/2020 — Direction de l'information légale et administrative
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
- Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel ou sexiste
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Services en ligne et formulaires
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Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
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