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Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 — Direction de l'information légale et administrative
- Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
- Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
- Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement
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Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
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