Menu Fermer

Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Crédit immobilier

Vérifié le 26/01/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Crédit immobilier

Vérifié le 26/01/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.