Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16/04/2018 — Direction de l'information légale et administrative
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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Vérifié le 16/04/2018 — Direction de l'information légale et administrative
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
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