Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 — Direction de l'information légale et administrative
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Services en ligne et formulaires
- Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
- Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
- Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Questions ? Réponses !
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 — Direction de l'information légale et administrative
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Services en ligne et formulaires
- Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
- Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
- Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Questions ? Réponses !
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.