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Vos droits et démarches
Particuliers
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Services en ligne et formulaires
- Déclarer un animal trouvé au fichier national d'identification des chiens, chats et furets
- Déclaration préalable à la détention d’animaux d’espèces non domestiques
- Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante – Guyane
Questions ? Réponses !
- Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
- Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?
- Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal destiné à la consommation ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation d’un couple ?
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
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