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Vérifié le 22/07/2026 — Direction de l'information légale et administrative
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- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
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