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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Naissance et filiation

Vérifié le 17/07/2024 — Direction de l'information légale et administrative

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Naissance et filiation

Vérifié le 17/07/2024 — Direction de l'information légale et administrative

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.