Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Recensement citoyen
Chaque jeune Français (fille ou garçon) doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) à partir de l’âge de 16 ans. Faire son recensement citoyen est obligatoire, que le jeune vive en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8 — Recensement (âge, attestation…)
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5 — Recensement (conditions, démarches…)
- Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 — En cas de handicap ou d’invalidité (article R112-6)
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 — Justificatifs et copies (articles R113-6 et R113-8)
- Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
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Recensement citoyen
Chaque jeune Français (fille ou garçon) doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) à partir de l’âge de 16 ans. Faire son recensement citoyen est obligatoire, que le jeune vive en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
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- Code du service national : articles L113-1 à L113-8 — Recensement (âge, attestation…)
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5 — Recensement (conditions, démarches…)
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- Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national